Règlement - article 39 bis

nac foot 4 officiel.jpg
 

LABEL OR

diplome label or.PNG
 
label qualite.png

Article 39 bis : lutte contre la violence et la tricherie

Article 39 bis – Lutte contre la violence et la tricherie – Dispositions complémentaires auxrègles de classements

1) Des dispositions aggravantes entraînent dans le cadre de la lutte contre la violence et de la tricherie, des pénalités et retraits de points aux équipes des catégories jeunes et seniors pour les faits commis lors des matchs des  championnats régionaux et départementaux effectivement joués (art. 226-2 des RG de la F.F.F.) à l’exclusion du championnat de Division d’Honneur M dans lequel s’appliquent les règles desChampionnats Nationaux (CFA 2).

2) Toute suspension ferme, à l’exclusion de celle consécutive à trois avertissements, infligée à un
licencié porté sur la feuille de match sera retenue.

3) Chaque match de suspension ferme entraîne une pénalité.


4) Toute suspension à temps de 1 à 12 mois donne lieu à la transcription de 3 pénalités par mois
(exemple : 2 mois = 6 pénalités).

5) Le quantum de ces pénalités entraîne, une fois le délai de recours échu, un retrait de point(s) ainsi
défini, à l'équipe concernée:
A –
11 à 15 pénalités 1 point au classement
16 à 20 pénalités 2 points au classement
21 à 25 pénalités 3 points au classement
26 à 30 pénalités 4 points au classement
31 à 35 pénalités 5 points au classement
36 à 40 pénalités 6 points au classement
41 pénalités et + 7 points au classement
B –
1 suspension d’un an 6 points au classement
1 suspension de 2 ans 7 points au classement
1 suspension de 3 ans 8 points au classement
1 suspension de 4 ans 9 points au classement
1 suspension de 5 ans 10 points au classement
1 suspension de 6 ans et + 11 points au classement
Exemple : 4 mois de suspension = 12 pénalités, donc retrait de 1 point au classement et solde de 1pénalité.

C – Pour tout match arrêté pour bagarre générale entre joueurs, envahissement du terrain par les bancs
de touche ou les spectateurs, lorsque la commission compétente aura donné match perdu par pénalité à l’une ou aux deux équipes : de 1 à 5 points, conformément au barème disciplinaire fédéral.

D – Tout racisme ou xénophobie, reconnu et avéré, du fait des joueurs, dirigeants, éducateurs ou
spectateurs, sera sanctionné conformément à l’article 200 des R.G. de la FFF, notamment par un retrait minimum de 1 point.

E – Toute fraude sur l’identité d’un joueur (au regard de l’article 157 des RG de la LAF) ; toute fraude
et/ou dissimulation relative aux licences, toute participation de joueur non licencié à une rencontre officielle ; tout établissement d’une feuille de match avec résultat alors que la rencontre n’a pas eu lieu : 2 points, indépendamment des sanctions prévues à l’article 187 des R.G. de la FFF.
Les retraits de points prévus en B ainsi que ceux définis en application du règlement et du barème disciplinaire se confondent (articles 1.11 à 1.15 et 2.9 à 2.13).

6) Les pénalités et les retraits de points directs sont gérés par les commissions régionales et
départementales, chacune dans son domaine de compétence.

7) Les retraits de points définis en A, B, C, D et E s’additionnent et seront effectués par la commission
organisatrice dès lors que les délais ou voies de recours auront été épuisés.
En fin de championnat et sous réserve de l’application de l’alinéa 8, les équipes à égalité après, éventuellement, retrait de points seront départagées prioritairement suivant leur nombre de pénalités restantes, étant entendu que pour les équipes ayant eu à subir un retrait de point(s) et pour ne pasinfliger la double sanction, seul le solde résultant de la différence entre le total des pénalités et le seuil déclenchant le retrait de point(s) défini en 5-A est pris en compte.

8) Pour tenir compte des aléas d'une saison, les équipes qui auront été sanctionnées de 3 pénalités ou
moins sur l'ensemble du championnat verront leur(s) pénalité(s) annulée(s) à l'issue de la compétition, celles-ci ne pourront être comptabilisées dans le départage des équipes à égalité pour réaliser le classement définitif.

9) Les clubs seront informés par la Ligue ou leur District de leur situation à la fin des matchs aller et à
l’issue de la saison.
La rectification du classement sera notifiée par les commissions d’organisations.
Applications spécifiques pour les compétitions en deux phases

10) La gestion des retraits de points directs ou par cumul de pénalités 1ère et 2ème phases sera
opérationnelle au cours de la seconde phase exclusivement.
Le cumul des pénalités 1ère et 2ème phases sera pris en compte pour départager les équipes à égalité, à l’issue de la seconde phase uniquement. (cf article 26 du règlement des championnats régionaux Jeunes)

Exemples d’application de l’article 39 bis

Cas 1

Les équipes X et Y terminent à égalité avec 72 points.
Équipe X : 3 pénalités
Équipe Y : 7 pénalités
L'équipe X devance l'équipe Y

Cas 2

L’équipe X compte 72 pts et l'équipe Y 71 pts
Équipe X : 12 pénalités, d'où un retrait de 1 point : nouveau total de 71 pts avec un solde de 1 pénalité
Équipe Y : 71 pts et 4 pénalités
L’équipe X devance l’équipe Y.

Cas 3

L’équipe X compte 72 pts et l'équipe Y 71 pts
Équipe X : 15 pénalités, d'où un retrait de 1 point : nouveau total de 71 pts avec un solde de 4 pénalités
Équipe Y : 71 pts et 4 pénalités
L’équipe X étant l’équipe 1 du club et l’équipe Y une équipe 2, l’équipe X devance l’équipe Y (dispositions de l’article 39 alinéa 2, dans le respect du principe de non-application de double peine.
Dans l’hypothèse de nouvelle égalité, s’appliquent successivement les dispositions prévues aux alinéas 3 et suivants dudit article.

.

Ya Ca, 13.06.15, 15:24

Program. TV

tv camera.jpg
 
logo fcn.PNG
 
votre pub 4.png
 

Programme
télé-loisirs.fr

ordinateur apple nortactualite 2.jpg
© 2011 - Nort A.C Football - 44390 Nort Sur Erdre - n° FFF 512355 - tél : 06.61.15.10.21
 
Ce site est la propriété exclusive du Nort AC football (reproduction interdite)
 
 
 
 
 
 
création de site internet avec : www.quomodo.com