Terrain impratiquable

Terrain impraticable : règlement Ligue Atlantique - Article 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 12 - Impraticabilité du terrain et procédure d’urgence

 

A – Impraticabilité du terrain

1) Les clubs disputant un championnat de Ligue ou de District dont le terrain est impraticable pour la rencontre du dimanche, doivent alerter la Ligue pour les compétitions régionales ou les Districts pour les compétitions départementales, le vendredi précédant la rencontre avant 16h00 par fax ou courriel avec accusé de réception. Sauf situations exceptionnelles, ces dispositions ne concernent pas les terrains stabilisés et les terrains synthétiques.

2) De plus, pour les rencontres se disputant en semaine, les clubs devront prévenir la Ligue ou les Districts 48 heures avant la date du match par fax ou courriel avec accusé de réception.

3) Dans le cas d’installations municipales, les utilisateurs et eux seuls, sont tenus en outre de faire parvenir la copie de l’arrêté municipal fixant l’interdiction d’utiliser le dit terrain.

4) Dans le cas d’installations privées, le propriétaire avise la Ligue ou le District de son intention de fixer l’interdiction d’utiliser le terrain. Dans tous les cas la commission compétente peut procéder à une visite préalable.

5) En cas d’arrêté municipal ou de décision privée, pris dans les délais réglementaires fixés aux alinéas ci-dessus, le club devra préciser quelles sont les rencontres concernées en Ligue et en District (seniors et jeunes) et éventuellement les installations qui pourraient être utilisées comme terrain de repli.

En tout état de cause ces choix devront être effectués dans le respect des dispositions de l’article 34 du présent règlement.

La Commission d’Organisation pourra prononcer l’inversion d’une rencontre s’agissant des matchs aller afin que celle-ci se déroule sur le terrain du club initialement visiteur. Dans ce cas, le match retour se déroulera sur le terrain du club qui se sera déplacé au match aller. Pour des raisons tenant à la régularité et à l’équité des compétitions, cette modification du calendrier est insusceptible d’appel.

6) Dans tous les cas l’arrêté municipal ou la décision privée devront être affichés d’une part à l’entrée du stade et d’autre part à l’entrée des vestiaires arbitres.

Les parties concernées seront avisées par Internet de la décision par la Ligue ou les Districts, notamment en cas de report, l’absence d’affichage sur Internet par l’une ou l’autre des instances devra être assimilée à un refus de report en l’état. L’arbitre sera, alors, seul juge de la décision de report.

7) Lorsque ces perturbations seront trop tardives pour en aviser à temps la commission compétente, l’arrêté municipal ou la décision privée devra néanmoins être impérativement affiché d’une part à l’entrée du stade et d’autre part à l’entrée des vestiaires arbitres. En outre, l’accès au stade devra être libre.

Il appartiendra à l’arbitre désigné en concertation avec le représentant de la Municipalité ou du propriétaire du terrain privé, selon le cas, de décider de faire ou non jouer la rencontre.

8) En l’absence du représentant de la Municipalité ou du propriétaire du terrain privé ou en cas de désaccord et en l’absence de terrain de repli le match ne se déroulera pas. L’arbitre fera connaître son point de vue sur la feuille de match qui devra être totalement complétée et l’adressera à la commission compétente (Ligue ou District) avec copie de l’arrêté municipal ou de la décision privée ainsi qu’éventuellement un rapport complémentaire.

9) La commission compétente pourra donc, en fonction des situations précitées :

a) donner match perdu par forfait à l’équipe ou aux équipes qui ne seraient pas présentes sur le terrain à l’heure officielle de la rencontre.

b) donner match perdu par pénalité à l’équipe recevante s’il est prouvé que l’interdiction d’utilisation du terrain a été fondée sur d’autres motifs que la préservation de celui-ci.

10) Les rencontres remises ou à rejouer se déroulent sur le même terrain ou sur un terrain désigné par la Commission organisatrice.

11) En cas de nouvelle impraticabilité du terrain, la Commission d’organisation a la faculté de procéder à la désignation du terrain du club adverse, ou à un autre lieu de rencontre en cas d’impraticabilité du terrrain des deux clubs en présence.

La décision doit être notifiée aux clubs intéressés au plus tard 72 heures avant la date du match et n’est pas, par dérogation à l’article 49, susceptible d’appel.

 

B – Procédure d’urgence

1) La Ligue est habilitée à mettre en oeuvre une procédure d’urgence de gestion des intempéries afin de traiter les arrêtés municipaux (installations municipales) ou les décisions privées (installations privées) fixant l’interdiction d’utiliser un terrain pour impraticabilité et qui seraient transmis après les délais fixés aux alinéas 1 et 2 du paragraphe A de l’article 12 du règlement des championnats seniors de la LAF.

Cette procédure exceptionnelle est animée par l’objectif d’éviter de faire prendre des risques aux licenciés lorsque les conditions atmosphériques ne permettent ni le transport sécurisé des personnes ni le déroulement normal d’une rencontre.

2) Le déclenchement de la procédure d’urgence est à l’initiative de la Ligue, laquelle informe directement les clubs par l’intermédiaire de son site internet (http ://atlantique.fff.fr/) et de la messagerie officielle des clubs. La déclaration précise le jour et l’horaire de début de la procédure.

Lorsque la procédure prend fin, les clubs sont informés dans les mêmes conditions.

3) A partir de la date et de l’horaire de la déclaration, les clubs pourront envoyer leur arrêté municipal ou leur décision privée à l’adresse dédiée de la cellule d’urgence : intemperies@atlantique-foot.fr, en mettant en copie le club visiteur.

> Tout courriel envoyé avant ou après la période d’urgence fixée dans la déclaration ne sera pas traité.

> Tout courriel envoyé moins de 4 heures avant le début de la rencontre ne sera pas traité.

4) La Cellule d’urgence réceptionne les courriels des clubs et décide de la suite à donner :

1. Soit elle décide de reporter le match et informe les clubs concernés ainsi que les arbitres dès que possible afin qu’ils ne se déplacent pas,

2. Soit elle demande aux clubs et arbitres de se déplacer.

.

Yannick Caillé - 20/10/2012 - 11h30
 
.
.
.
.
.

 
Nort AC football, 04.07.12, 12:26

Programme TV

Retransmission des matches !
© 2011 - Nort A.C Football - 44390 Nort Sur Erdre - n° FFF 512355 - tél : 06.61.15.10.21
 
Ce site est la propriété exclusive du Nort AC football (reproduction interdite)
 
 
 
 
 
 
création de site internet avec : www.quomodo.com