Rappel de règlement

Consultation des décisions disciplinaires

Suite à la dernière Assemblée Fédérale du 31 mai 2014, et à compter de cette saison 2014/2015, plus aucune décision disciplinaire ne sera publiée sur un site Internet (dans les rubriques " Procès - verbaux " ou " Sanctions " des clubs) , que ce soit celui de la F.F.F., de la Ligue Atlantique ou du District 44. Sachez que cet arrêt des publications sur Internet n'est pas le fait de la Fédération mais a été imposé par la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.), dans le cadre du respect des données personnelles . A noter que les sanctions individuelles des licenciés leur seront notifiées sur leur espace personnel " Mon Compte F.F.F.".
Ya Ca, 01.09.14, 12:16

Rappel de certains points de règlement

 
 
Remplacement des joueurs Jeunes et Seniors
Suivant les dispositions de l'Article 144 des Règlements Généraux et Article 108 des règlements de la LAF (Ligue Atlantique de Football) :
- les joueurs remplacés peuvent continuer à participer à la rencontre en qualité de remplaçant et, à ce titre revenir sur le terrain;
- les joueurs remplaçants sont obligatoirement choisis parmi les joueurs incrits sur la feuille de match avant le début de la partie, et doivent être signalés à l'arbitre avant le coup d'envoi et désignés en tant que tels sur la feuille de match (R). Leur participation éventuelle doit y être mentionnée par l'arbitre, à la fin du match.
 
 
 
Banc de touche
Seules sont autorisées à occuper le banc de touche les personnes inscrite sur la feuille de match, c'est à dire l'entraîneur, l'accompagnateur, les remplaçants et éventuellement un membre du corps médical.
Toute personne non mentionnée sur la feuille de match doit se situer derrière la main courante.
Tout débordement lié au banc de touche sera sanctionné.
 
 
 
Dirigeants Arbitres
Les dirigeants assurant les fonctions d'arbitre assistant bénévoles doivent faire porter sur leur demande de licence l'avis du médecin qui sera porté sur la licence délivrée avec la mention médicale de non contre-indication (Article 83 des Règlements de la FFF - Article 58 des règlements de la LAF.
 
 
 
Dirigeants Délégués au match
La fonction de Délégué au match est obligatoire sur toutes les rencontres et doit être assuré par un dirigeant du club recevant licencié. Ce rôle est primordial pour le bon déroulement du match.
 
 
 
Feuille de match
Celle-ci doit être remise à l'arbitre 35 minutes avant le coup d'envoi (Article 101 des règlements de la LAF)
Attention : toute feuille de match incomplète fera l'objet d'une amende de 1 à 4 euros.
La vérification de l'identité des participants à la rencontre doit être effectuée avant le match. Tout accompagnateur d'équipe doit être titulaire d'une licence à jour.
La feuille de match est scannée par le club recevant et envoyée par la méssagerie officielle à la Ligue où au District.
L'original de la feuille de match sera conservé par le club recevant, dans un classeur.
 
 
 
 
Nort AC football, 22.09.12, 22:27
 

Article 39 bis : lutte contre la violence et la tricherie

Dispositions complémentaires aux règles de classements

 

1) Des dispositions aggravantes entraînent dans le cadre de la lutte contre la violence et de la tricherie, des pénalités et retraits de points aux équipes des catégories jeunes et seniors pour les faits commis lors des matchs des championnats régionaux et départementaux effectivement joués (art. 226-2 des RG de la F.F.F.) à l’exclusion du championnat de Division d’Honneur M dans lequel s’appliquent les règles des Championnats Nationaux (CFA 2).

 

2) Toute suspension ferme, à l’exclusion de celle consécutive à trois avertissements, infligée à un licencié porté sur la feuille de match sera retenue.

 

3) Chaque match de suspension ferme entraîne une pénalité.

 

4) Toute suspension à temps de 1 à 12 mois donne lieu à la transcription de 3 pénalités par mois (exemple : 2 mois = 6 pénalités).

 

5) Le quantum de ces pénalités entraîne, une fois le délai de recours échu, un retrait de point(s) ainsi défini, à l'équipe concernée:

 

A –

11 à 15 pénalités 1 point au classement

16 à 20 pénalités 2 points au classement

21 à 25 pénalités 3 points au classement

26 à 30 pénalités 4 points au classement

31 à 35 pénalités 5 points au classement

36 à 40 pénalités 6 points au classement

41 pénalités et + 7 points au classement

 

B –

1 suspension d’un an 6 points au classement

1 suspension de 2 ans 7 points au classement

1 suspension de 3 ans 8 points au classement

1 suspension de 4 ans 9 points au classement

1 suspension de 5 ans 10 points au classement

1 suspension de 6 ans et + 11 points au classement

Exemple : 4 mois de suspension = 12 pénalités, donc retrait de 1 point au classement et solde de 1 pénalité.

 

C –

Pour tout match arrêté pour bagarre générale entre joueurs, envahissement du terrain par les bancs de touche ou les spectateurs, lorsque la commission compétente aura donné match perdu par pénalité à l’une ou aux deux équipes : de 1 à 5 points, conformément au barème disciplinaire fédéral.

 

D –

Tout racisme ou xénophobie, reconnu et avéré, du fait des joueurs, dirigeants, éducateurs ou spectateurs, sera sanctionné conformément à l’article 200 des R.G. de la FFF, notamment par un retrait minimum de 1 point.

 

E –

Toute fraude sur l’identité d’un joueur (au regard de l’article 157 des R.O. de la LAF) ; toute fraude et/ou dissimulation relative aux licences, toute participation de joueur non licencié à une rencontre officielle ; tout établissement d’une feuille de match avec résultat alors que la rencontre n’a pas eu lieu : 2 points, indépendamment des sanctions prévues à l’article 187 des R.G. de la FFF.

Les retraits de points prévus en B ainsi que ceux définis en application du règlement et du barème disciplinaire se confondent (articles 1.11 à 1.15 et 2.9 à 2.13).

 

6) Les pénalités et les retraits de points directs sont gérés par les commissions régionales et départementales, chacune dans son domaine de compétence.

 

7) Les retraits de points définis en A, B, C, D et E s’additionnent et seront effectués par la commission organisatrice dès lors que les délais ou voies de recours auront été épuisés. En fin de championnat et sous réserve de l’application de l’alinéa 8, les équipes à égalité après, éventuellement, retrait de points seront départagées prioritairement suivant leur nombre de pénalités restantes, étant entendu que pour les équipes ayant eu à subir un retrait de point(s) et pour ne pas infliger la double sanction, seul le solde résultant de la différence entre le total des pénalités et le seuil déclenchant le retrait de point(s) défini en 5-A est pris en compte.

 

8) Pour tenir compte des aléas d'une saison, les équipes qui auront été sanctionnées de 3 pénalités ou moins sur l'ensemble du championnat verront leur(s) pénalité(s) annulée(s) à l'issue de la compétition, celles-ci ne pourront être comptabilisées dans le départage des équipes à égalité pour réaliser le classement définitif.

 

9) Les clubs seront informés par la Ligue ou leur District de leur situation à la fin des matchs aller et à l’issue de la saison. La rectification du classement sera notifiée par les commissions d’organisations.

 

Applications spécifiques pour les compétitions en deux phases

 

10) La gestion des retraits de points directs ou par cumul de pénalités 1ère et 2ème phases sera opérationnelle au cours de la seconde phase exclusivement.

Le cumul des pénalités 1ère et 2ème phases sera pris en compte pour départager les équipes à égalité, à l’issue de la seconde phase uniquement (cf. article 26 du règlement des championnats régionaux Jeunes).

 

 

Ya Ca, 22.09.12, 22:28
 
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Nort AC football, 04.07.12, 12:26

Programme TV

Retransmission des matches !
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