Nort ACtu semaine 30 du 21/07 au 27/07

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Championnat DRH saison 2014-2015

La première journée de championnat en Ligue Atlantique compétition DRH est le 29 septembre 2014.

calendrier DRH du Nort AC
.


Ya Ca, 25.07.14, 01:07

Calendrier de la Coupe de France

Le premier tour de la Coupe de France en Ligue Atlantique est le 31/08
2ème tour le 07/09
3ème tour le 14/09
4ème tour le 28/09
5ème tour le 12/10
6ème tour le 26/10
7ème tour le 16/11

Coupe de France: le Conseil de Ligue clôt les engagements. 394 équipes sont engagées en plus du FC Nantes et d’Angers SCO. Tous les clubs de DRS seront exempts du 1er tour ainsi que 17 clubs de DRH.

tirage complet du 1er tour

Le NORT AC est exempt du 1er tour
.


Ya Ca, 25.07.14, 01:10

Le club de Clisson toujours en lutte avec Le District et La Ligue

Amis bénévoles, Présidents, secrétaires de clubs,

Nous continuons notre combat pour que le comptage de nos deux arbitres soit bien effectif pour la saison 2013/2014. Au-delà d'un refus de montée en division supérieure, c'est le nombre de joueurs mutés pour la saison à venir et la pénalité financière ( déjà encaissée par notre District ) qui restent aussi problématiques.

1°/ Pour rappel, notre demande des 2 licences Arbitre a bien été faite avant le 15 Juillet 2013 mais c'est la date de validité ( voir Annexe 1 du Guide de procédure pour la délivrance des licences ) que retient la Ligue et le District pour pénaliser les clubs.

       Quel texte de nos règlements explicite cet acte ? Il n'y a aucune précision dans les textes.
       Il a une précision pour exclure du comptage les demandes postérieures à cette date : la date limite de saisie dans Footclubs des demandes de renouvellement
des licences d'arbitres est fixée au 15 juillet.
L'arbitre dont la demande de licence Renouvellement est saisie après cette date ne
représente pas son club pour la saison en cours.

→ Donc et à contrario, l'arbitre dont la date de renouvellement de licence est saisie avant le 15 Juillet représente bien son club pour la saison en cours.

Nous voulions vous communiquer la réponse de la Ligue à cette question :
Sur saisine de votre client, nous avons déjà analysé les éléments du dossier et constaté le caractère illisible des pièces refusées, justifiant le refus de celles-ci, ce que vous ne semblez d’ailleurs pas contester. Au risque de me répéter, si les licences des deux arbitres devaient être enregistrées en date du 15 Juillet, le règlement l’expliciterait, et le logiciel fédéral l’appliquerait. Ce n’est pas le cas. Vous comprendrez donc qu’il ne m’appartient pas de modifier unilatéralement les dates de délivrance de licence sans violer les règlements en vigueur, à tout le moins eu égard à la lecture que nous en faisons, celle paramétrée par le logiciel fédéral dans le strict respect du règlement en vigueur.

---> c'est un logiciel qui détermine la validité d'une licence mais c'est une personne humaine qui décide de la lisibilité ou non de nos documents. Qu'en penser ?
Qu'est-ce qu'une licence illisible ? Nous n'avons pas trouver de définition dans les textes réglementaires.

2°/ L'article 48, alinéa 3  du Statut de l'arbitrage précise que les Districts ou la Ligue informent avant le 15 septembre les clubs qui n'ont pas , à la date du 15 Juillet, le nombre d'arbitres, qu'ils sont passibles faute de régulariser leur situation avant le 31 Janvier des sanctions prévues aux articles 76 et 47 ci-dessus .
Notre District a informé les clubs le 22 Octobre 2013 et voici sa réponse à cette illégalité :
Considérant qu’en tout état de cause, s’agissant des irrégularités alléguées ci-dessus par le club, l’appel interjeté devant la Commission Départementale d’Appel Réglementaire a un caractère dévolutif. La présente décision se substitue aux décisions antérieures, et purge les éventuels vices de procédure soulevés par le club et contredit ci-dessus.
Considérant également que le club soulève que l’information aux clubs qui n’ont pas, à la date du 15 juillet, le nombre d’arbitres nécessaire et qui sont passibles faute de régulariser leur situation avant le 31 janvier d’une sanction n’a pas été faite avant le 15 septembre comme le prévoit l’article 48 alinéa 3 du Statut de l’Arbitrage.
Considérant qu’en l’espèce cette information a été publiée sur le site internet du District de Loire-Atlantique de Football le 22 octobre 2013 et que le club de Clisson y apparait comme étant en infraction au regard de l’article 48 alinéa 2 du Statut de l’Arbitrage.
Considérant que l’arrêt du Conseil d’Etat du 23 décembre 2011, n°335033, Monsieur A, affirme que « si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et les règlements, un vice affectant le déroulement d’une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif, n’est de nature à entacher d’illégalité la décision prise que s’il ressort des pièces du dossier qu’il a été susceptible d’exercer, en l’espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie ».
Considérant qu’en l’espèce l’information susvisée est bien une procédure administrative préalable qui vise à permettre aux clubs de pouvoir présenter des candidats arbitres aux différents stages en internat organisés par la Commission Départementale des Arbitres.
Considérant que cette saison les 3 stages de formation arbitres en internat ont été organisés : du 04 octobre 2013 au 06 octobre 2013, du 08 novembre 2013 au 10 novembre 2013 et du 24 au 26 janvier 2014.
Considérant donc qu’à la suite de la parution de l'information aux clubs qui n'ont pas, à la date du 15 juillet, le nombre d'arbitres nécessaire et qui sont passibles faute de régulariser leur situation avant le 31 janvier d’une sanction, en date du 22 octobre 2013, le club de Clisson Etoile pouvait encore présenter, lors des deux stages de formation arbitres en internat en date du 08 novembre 2013 au 10 novembre 2013 et du 24 au 26 janvier 2014,des candidats arbitres qui aurait été considéré comme couvrant le club de Clisson Etoile.
Considérant donc que le club de Clisson n’a pas été privé d’une garantie et que le non-respect de la date du 15 septembre quant à la parution de l'information aux clubs qui n'ont pas, à la date du 15 juillet, le nombre d'arbitres nécessaire et qui sont passibles faute de régulariser leur situation avant le 31 janvier d’une sanction, n’entache pas d’illégalité la décision du 05 Juin 2014.

→ En bref, nous devons respecter des dates fixées par les Règlements mais le District ne s'y soumet pas.

3°/ Lors de notre audition à la Commission d'Appel du District, le 2 Juillet 2014, le Président de cette Commission était absent non-excusé et le Président de la Commission Départementale du Statut de l'Arbitrage était absent excusé, Il y avait trois personnes (bénévoles comme nous, élues au District ) qui découvraient notre dossier , ils étaient accompagnés de Mr Anex qui défendait la position du District.

→  Quelle pertinence peut-on accorder à la décision rendue ?


4°/ Nous travaillons sur ce dossier depuis un premier courrier à la Ligue le 17 Mars 2014. Après une première réponse négative de la Ligue à notre requête, la Ligue nous a renvoyé vers notre District. Nous avons donc sollicité notre District le 29 avril 2014 qui nous a informés, par un courrier de son Président, que cette décision serait réétudiée à la date du 1er Juin 2014 ( en fait, la Commission s'est réunie le 5 Juin 2014 ),
Depuis le début de cette affaire, aucun élu ne nous à contacter pour comprendre notre situation. Quand nous avons voulu les joindre, nous avons été orientés vers les services administratifs ou les juristes.

→  Bravo pour la reconnaissance du travail des bénévoles.

En conclusion, cela peut vous arriver demain (ou cela s'est déjà produit) et nos instances se retranchent derrière leur façon d'interpréter les textes, sûres de leur fait, sans servir ou aider les clubs. Notre club n'a pas de représentant au District, ni à la Ligue.
Nous irons au bout de notre action en espérant que cela ne se termine pas après le début des compétitions.
Merci des soutiens et des encouragements de beaucoup d'entre vous.

Cordialement,

Etoile de Clisson Football




Ya Ca, 22.07.14, 22:46

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